| | Le 27 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 26-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 20 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 25-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 14 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 24-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 13 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 23-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 30 avril 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 22-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 28 avril 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 21-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 23 avril 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 20-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 21 avril 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a prononcé son arrêt sur l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de l’article 98.1 du Code forestier de la Fédération de Russie. |
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