| | Le 14 octobre 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 44-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
| |
( Lire la suite... )
|
| | Le 7 octobre 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 43-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
| |
( Lire la suite... )
|
| | Le 5 octobre 2021 la Cour Constitutionnelle a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des dispositions des Code civil et de procédure civile et de la loi fédérale «Sur la distribution de gaz en Fédération de Russie». |
| |
( Lire la suite... )
|
| | Le 30 septembre 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 42-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
| |
( Lire la suite... )
|
| | Le 27 septembre 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 41-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
| |
( Lire la suite... )
|
| | Le 21 septembre 2021 la Cour Constitutionnelle a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de l’article 151 du Code civil de la Fédération de Russie. |
| |
( Lire la suite... )
|
| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a pris part aux événements de l'Association asiatique des cours constitutionnelles et des organes équivalents. |
| |
( Lire la suite... )
|
| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a pris part à la réunion de l’Association eurasienne des organes du contrôle constitutionnel. |
| |
( Lire la suite... )
|
|
|