| | Le 30 novembre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 48-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 18 novembre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 47-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 13 novembre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 46-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 6 novembre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 45-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 29 octobre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 44-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 27 octobre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 43-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 21 octobre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 42-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 19 octobre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 41-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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