| | Le 14 février 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 8-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 13 février 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des certaines dispositions sur la sécurité des transports. |
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| | Le 5 février 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 7-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 31 janvier 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 6-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 29 janvier 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 5-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 24 janvier 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 4-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 21 janvier 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 3-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 14 janvier 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a prononcé son arrêt sur l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité du Règlement type sur les prestations sociales pour la construction (achat) du logement. |
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