| | Le 27 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 40-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 24 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 39-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 23 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 38-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 17 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 37-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 16 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 36-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 15 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 35-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 10 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 34-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 8 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 33-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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